Conciliateur dans plusieurs litiges et notamment relatifs à des infrastructures réalisées en PPP ou en concession, j’ai été amené à réfléchir un peu sur les conditions de succès à long terme de ces missions.
Un planning administratif « beau » comme un planning chantier !
Certaines situations induisent parfois un cumul impressionnant des procédures nécessaires avant de pouvoir lancer une construction.
La complexité résulte alors de l’articulation de ces différentes procédures entre elles, telles que : déclaration d’utilité publique, mise en compatibilité du PLU, demande spéciale d’autorisation du ministre chargé des sites, expropriation, désaffectation-déclassement du domaine public, chemin rural, PC unique en co-titularité valant division, et autres enquêtes publiques… Les choses se corsent encore lorsqu’il faut les mêler avec les procédures de la maîtrise d’ouvrage publique.